Organisation et conduite de l’assistance Suivant le règlement n°453/2010 modifiant le règlement n°1907/2006, et suivant les informations fournies par le client, nous réalisons chaque FDS suivant la réglementation européenne en vigueur. Les FDS sont rédigées en français et anglais. Nos réalisations intégrent les particularités liées à l’usage des utilisateurs avals identifiés par votre société. Conditions spécifiques Afin de réaliser chaque FDS, vous aurez à charge de nous fournir : Pour la partie administrative des FDS : - Codification interne si existante - Identification de l’usage et identification d’éventuelles utilisations déconseillées - Renseignement fournisseur du produit : raison sociale, logo, adresse, contact Pour la partie Technique : - Mélange : formule étendue des mélanges avec numéro INDEX, CE ou CAS et % - massique des substances présentes. Fourniture des FDS Matières premières. - Données physico-chimiques pour la section 9 des FDS. - Anciennes FDS existantes Substances et mélanges. |