Formation Réglementation ICPE/CLP
Formation Intra | Durée : 1-2-3 jours
Nos offres de services et le contenu de chaque formation est élaboré spécifiquement à chaque demande.
Objectifs & Modules
Réaliser un inventaire des principaux textes et exigences concernant les ICPE :
- Les évolutions récentes de la régementation
- Procédure de veille juridique
- Sources d'information réglementaire
- Outils permettant d'identifier les textes
Mesurer et mettre en oeuvre les incidences des textes ICPE par rapport à sa propre activité :
- Détermination des rubriques de la nomenclature des ICPE dont relèvent les installations d'un site industriel-News
- Contenu des dossiers d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration
- Instruction d'une procédure d'autorisation
- Incidences des règles d'urbanisme sur les procédures ICPE
- Spécifications concernant les installations SEVESO seuil bas et seuil haut
- Conséquences d'une non-conformité réglementaire
- Registres et indicateurs de suivi demandés par l'Administration
- Acteurs intervenant dans le cadre réglementaire ICPE et obligations de communication associées
Faire évoluer les ICPE :
- Mise à jour de l'arrêté préfectoral d'autorisation, contrôles des ICPE
- Création de nouvelles activités
- Fermeture de certaines activités
- changement d'exploitant
Intégration du Règlement CLP :
- Présentation des textes
- Intéraction avec la mise à jour de la nomenclature des ICPE
- Intéraction avec les Fiches de Données de sécurité
Identifier les liens entre les exigences de la norme ISO 14001 et la réglementation ICPE
