Pour prévenir les risques liés à certains sites industriels, les réglementations européenne et française ont mis en place un ensemble de dispositions concernant les sites industriels.

Installations Classées pour la protection de l'Environnement - ICPE ; Transport de marchandises dangereuses - ADR, IMDG, IATA ;  Code du travail.

Quels sont les textes à prendre en compte pour votre entreprise ?

Afin de vérifier que l'ensemble des prescriptions est bien identifié par votre société, ICPE expert vous propose une étude spécifique.

News :

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été publiée le 24 juillet 2012 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2015 et remplacera la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » qui concerne à ce jour près de 10 000 établissements dans l’Union Européenne, dont 1 200 en France.

Lien vers l’article "Les établissements classés SEVESO"