Le diagnostic permet de faire le point sur le respect ou non des prescriptions réglementaires applicables à votre site et vos activités. Ce diagnostic ICPE-Code du travail-CLP est utile périodiquement car les textes règlementaires sont mis à jour régulièrement.

News 

ICPE : attention aux nouvelles modifications de nomenclature et aux nouvelles obligations afférentes.

 

Décret 2014-285 modifiant la nomenclature et onze arrêtés ministériels ont à nouveau modifié le paysage des ICPE en fin d’année dernière. Chaque texte apporte son lot de créations de rubriques, de changements de régime, d’harmonisations de libellés, d’introductions de nouveaux seuils, d’obligations de contrôle périodique, … ceci impactant des activités aussi variées les unes que les autres. Consultez rapidement ces modifications et vérifiez si votre installation est concernée afin d’intégrer au plus vite ces nouvelles obligations.