La nomenclature des ICPE détermine le régime auquel vos activités sont soumises : déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites SEVESO »)) et de ce classement, découlent les obligations que doit respecter l’exploitant.

Le but du bilan de classement est de recenser l’ensemble des activités et produits présents sur le site et concernés par une rubrique de la nomenclature. Pour chaque rubrique, il faut ensuite vérifier si les seuils sont atteints.

Nos équipes vous assisterons pour mettre en forme et évaluer les réponses aux questions suivantes (non exhaustives) :

• Quelles sont les installations du site concernées par la nomenclature?
• Quelles sont mes activités principales et secondaires ?
• Quels types de produits sont stockés sur mon site (liquides, solides…) ?  
• Quels sont les étiquetages de mes produits chimiques (T, F, N ….)
• Sous quelle forme se trouvent les différents produits (stockage, emploi ..)?

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